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Les marchés publics | Le Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d'Occupation des Sols de Villiers le Mahieu a été mis en place en 1980, modifié et révisé depuis cette date à de nombreuses reprises.
La dernière modification a été approuvée le 2 mars 2005.

	Plan de villiers le mahieu Taille : 880 ko

Le POS comprend les zones suivantes :

Zone UE : Cette zone est destinée à recevoir des habitations individuelles implantées en discontinu ou en bandes
Zone UH : Cette zone est réservée aux habitations implantées isolément. Elle comprend les secteurs UHa, UHb et UHc
Zone NA-UH : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée qui ne sera urbanisable qu’après aménagement sous forme de lotissement
Zone NB : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée, mais qui peut recevoir une urbanisation diffuse sous la forme de constructions pavillonnaires isolées.
Elle comprend les secteurs NBa et NBb.
Zone NC : Il s'agit d'une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique des terrains ou des possibilités normales d'exploitation par l'agriculture.
Zone ND : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée faisant partie d' un site naturel qu'il convient de protéger.
Elle comprend les secteurs NDa et NDb et NDc.

Vous trouverez dans cette page un plan général de la commune avec les zones du Plan d'Occupation des Sols, un document de présentation de la dernière modification, les dispositions générales applicables sur l'ensemble des zones et le règlement de POS applicable à chacune des zones.

Documents consultables :

	Note de présentation Taille : 8 ko

	Dispositions générales Taille : 13 ko

	Réglement de la zone UE Taille : 19 ko

	Réglement de la zone UH Taille : 57 ko

	Réglement de la zone NA-UH Taille : 51 ko

	Réglement de la zone NB Taille : 55 ko

	Réglement de la zone NC Taille : 52 ko

	Réglement de la zone ND Taille : 17 ko