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Pratique > Quotidien

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Réglementation sur le bruit

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-007.D.U.E.L. du 10 janvier 2006 :

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage, réalisés à l’aide d’appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h